Texte concernant la Faune Française

J.O n° 209 du 9 septembre 1993

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire

NOR: ENVN9320304A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’environnement, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation des amphibiens et des reptiles suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat:

AMPHIBIENS Urodèles Salamandridés: Euprocte des Pyrénées, Euproctus asper (Dugès, 1852); Euprocte corse, Euproctus montanus (Savi, 1838); Salamandre noire, Salamandra atra Laurenti, 1768; Salamandre tachetée, Salamandra salamandra (Linné, 1758); Salamandre de Lanza, Salamandra lanzai Nascetti, Andreone, Capula et Bullini, 1988; Triton alpestre, Triturus alpestris (Laurenti, 1768); Triton crêté, Triturus cristatus (Laurenti, 1768); Triton marbré, Triturus marmoratus (Latreille, 1800); Triton palmé, Triturus helveticus (Razoumowski, 1789); Triton ponctué, Triturus vulgaris (Linné, 1758); Triton de Blasius, Triturus blasii (De l’Isle, 1862). Plethodontidés: Spélerpès brun, Speleomantes ambrosii (Lanza, 1955).

Anoures Discoglossidés: Crapaud accoucheur, Alytes obstetricans (Laurenti, 1768); Crapaud sonneur à ventre jaune, Bombina variegata (Linné, 1758); Discoglosse corse, Discoglossus montalentii Lanza, Nascetti, Capula et Bullini, 1984; Discoglosse peint, Discoglossus pictus Otth, 1837; Discoglosse sarde, Discoglossus sardus Tschudi, 1837. Pélobatidés: Pélobate cultripède, Pelobates cultripes (Cuvier, 1829); Pélobate brun, Pelobates fuscus (Laurenti, 1768); Pélodyte ponctué, Pelodytes punctatus (Daudin, 1803). Bufonidés: Crapaud commun, Bufo bufo (Linné, 1758); Crapaud calamite, Bufo calamita Laurenti, 1768. Crapaud vert, Bufo viridis Laurenti, 1768. Hylidés: Rainette verte, Hyla arborea (Linné, 1758); Rainette méridionale, Hyla meridionalis Boettger, 1874. Ranidés: Grenouille des champs, Rana arvalis Nilsson, 1842; Grenouille agile, Rana dalmatina Bonaparte, 1840; Grenouille de Perez, Rana perezi Seoane, 1885; Grenouille rieuse, Rana ridibunda Pallas, 1771; Grenouille ibérique, Rana iberica Boulenger, 1879; Grenouille de Lessona, Rana lessonae Camerano, 1882.

REPTILES Chéloniens Emydés: Cistude d’Europe, Emys orbicularis (Linné, 1758); Emyde lépreuse, Mauremys leprosa (Schweigger, 1812).

Testudinidés: Tortue d’Hermann, Testudo hermanni Gmelin, 1789; Tortue grecque, Testudo graeca Linné, 1758.

Lacertiliens Geckonidés: Hémidactyle verruqueux, Hemidactylus turcicus (Linné, 1758); Phyllodactyle d’Europe, Phyllodactylus europaeus Géné 1838; Tarente de Mauritanie, Tarentola mauritanica (Linné, 1758). Scincidés: Seps tridactyle, Chalcides chalcides (Linné, 1758). Anguidés: Orvet, Anguis fragilis (Linné, 1758). Lacertidés; Algyroïde de Fitzinger, Algyroïdes fitzingeri (Wiegmann, 1835); Lézard montagnard corse ou Lézard de Bédriaga, Archéolacerta bedriagae (Camerano, 1885); Lézard montagnard pyrénéen, Archeolacerta monticola (Boulenger, 1905); Lézard des souches, Lacerta agilis Linné, 1758; Lézard vert, Lacerta viridis (Laurenti, 1768); Lézard ocellé, Lacerta lepida Daudin, 1802; Lézard vivipare, Lacerta vivipara Jacquin, 1787; Lézard hispanique, Podarcis hispanica (Steindachner, 1870); Lézard des murailles, Podarcis muralis (Laurenti, 1768); Lézard sicilien, Podarcis sicula (Rafinesque, 1810); Lézard tyrrhénien, Podarcis tiliguerta (Gmelin, 1789); Psammodrome algire, Psammodromus algirus (Linné, 1758); Psammodrome d’Edwards, Psammodromus hispanicus Fitzinger, 1826.

Ophidiens Colubridés: Couleuvre verte et jaune, Hierophis (Coluber) viridiflavus (Lacépède, 1789); Coronelle lisse, Coronella austriaca Laurenti, 1768; Coronelle bordelaise, Coronella girondica (Daudin, 1803); Couleuvre d’Esculape, Elaphe longissima (Laurenti, 1768); Couleuvre à échelons, Elaphe scalaris (Schinz, 1822); Couleuvre de Montpellier, Malpolon monspessulanus (Hernann, 1804); Couleuvre vipérine, Natrix maura (Linné, 1758); Couleuvre à collier, Natrix natrix (Linné, 1758); Vipère de Séoane, Vipera seoanei (Lataste, 1879); Vipère d’Orsini, Vipera ursinii (Bonaparte, 1835).

Art. 2. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des reptiles suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés;

REPTILES Ophidiens Vipéridés: Vipère aspic, Vipera aspis (Linné, 1758); Vipère péliade, Vipera berus (Linné, 1758).

Art. 3. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés:

AMPHIBIENS Anoures Ranidés: Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758; Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l’article 4 ci-après.

Art. 4. - Les interdictions de colportage, de mise en vente, de vente et d’achat des spécimens vivants ou morts de grenouille rousse (Rana temporaria) ne s’appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l’autorisation mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse.

Art. 5. - L’arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire est abrogé.

Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1993.

Le ministre de l’environnement, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l’alimentation: Le vétérinaire inspecteur en chef, G. BEDES

ARRETE DE GUYANE

Arrêté du 15 mai 1986
fixant sur tout ou partie du territoire national
des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés
dans le département de la Guyane
(JORF du 25/06/1986)

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des reptiles d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Caïman noir - Melanosuchus niger
Matamata - Chelus fimbriatus
Platemyde à tête orange - Platemys platycephala
Podocnemide de Cayenne - Podocnemis cayennensis(syn Podocnemis unifilis)
Boa émeraude (syn. Boa canin) - Corallus caninus.

Art. 2. - Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces des reptiles et amphibiens ci-après. Leur transport est interdit en tout temps sur tout le territoire national à l'exception du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois pas être exportés.

Toutes les espèces de tortues palustres ou fluviatiles représentées dans le département de la Guyane des familles suivantes à l'exception des espèces figurant à l'article 1er

Alligatoridés
Caïman à front lisse - Paleosuchus palpebrosus
Chéloniens
Tortue terrestre denticulée - Geochelone Denticulata
Tortue charbonnière - Geochelone Carbonaria
Kinostermida ssp.
Emyidae ssp.
Pelomedusidae ssp.
Chelidae ssp.
Ophidiens
Toutes les espèces de serpents (Ophidia ssp.) représentées dans le département de la Guyane à l'exception des espèces figurant aux articles 1er et 3.
Sauriens
Toutes les espèces de sauriens ou lézards (Sauria ssp.) représentées dans le département de la Guyane à l'exception de l'iguane vert (Iguana iguana).
Amphibiens
Toutes les espèces d'amphibiens (Amphibiae ssp.) représentées dans le département de la Guyane.

Art. 3. - Sont interdits en tout temps dans le département de la Guyane, la naturalisation ou qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces de reptiles ci-après. Sont interdits en tout temps, sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.

Crocodiliens - Alligatoridés
Caïman à lunettes
Ophidiens
.Boa constrictor.
Anaconda spp - Eunectes spp.

Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 1986.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, Pour le ministre et par délégation : par empêchement du directeur de la protection de la nature,
Le sous-directeur, G.SIMON

Le ministre de l'agriculture, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la qualité